protocole d'accord

См. также в других словарях:

• protocole — [ prɔtɔkɔl ] n. m. • prothocole « minute d un acte » 1330; lat. protocollum, du gr. kollaô « coller » 1 ♦ Hist. Recueil des formules en usage pour les actes publics, la correspondance officielle. ⇒ formulaire. Protocole des notaires. 2 ♦ (1834)… …   Encyclopédie Universelle

• Accord de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …   Wikipédia en Français

• Protocole de Kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… …   Wikipédia en Français

• Protocole de kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …   Wikipédia en Français

• Protocole de kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… …   Wikipédia en Français

• Protocole Harkin-Engel — Protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao Le protocole Harkin Engel ou le protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et de leurs produits dérivés conforme à la Convention 182 de l Organisation international du …   Wikipédia en Français

• Protocole additionnel — Protocole (droit) Un protocole est un acte de droit international. le protocole d accord est le compte rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Ce document provient de… …   Wikipédia en Français

• Protocole de Kyoto — Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une… …   Wikipédia en Français

• Protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao — Le protocole Harkin Engel ou le protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et de leurs produits dérivés conforme à la Convention 182 de l Organisation international du Travail sur l interdiction et l intervention immédiate… …   Wikipédia en Français

• Protocole (droit) — Un protocole est un acte de droit international. le protocole d accord est le compte rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Portail du droit Catégories  …   Wikipédia en Français

• Protocole de londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de libéraliser le régime linguistique… …   Wikipédia en Français